13 Septembre 2015

Autres documents de référence

Classé dans : Handicap et dépendance

Rapport de Isabelle Mostien-Resplandino : « La scolarisation des enfants en situation de handicap »

Un rapport comparatif entre la France et la Belgique sur la scolarisation des enfants atteints de handicap et des propositions pour « remettre la France à niveau ».

L’auteur est notamment Secrétaire Nationale Adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés, Conseillère politique à l’inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique.

Rapport Gallez :  « L’hébergement des personnes âgées et handicapées en Belgique » par Cécile Gallez, députée du Nord –  Février 2009

Utile à savoir:  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ne s’applique pas aux Français de  l’étranger.

Pour les Français handicapés établis à l’étranger qui souhaitent renouveler leur carte d’invalidité (ex COTOREP) :

  1. Se rapprocher du Consulat de son lieu de résidence pour constituer un nouveau dossier administratif et médical et ce, de préférence, six mois avant l’expiration du délai de validité de la carte
  2. Faire constater par un médecin la nature du handicap
  3. Avis du médecin du poste
  4. Transmission, par le Service social du poste, du dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH à Paris
  5. Si accord, délivrance de la carte d’invalidité qui sera adressée au poste.

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