Elections européennes le 26 mai 2019 – Où voter lorsqu’on est Français résident en Belgique ?
Concernant le scrutin dans les Etats membres de l’Union européenne, les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter, soit sur les listes consulaires (en Belgique, la liste électorale consulaire tenue par le consulat général de France), soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident (en Belgique, la liste des électeurs tenue par la commune belge de résidence).
Date limite pour les demandes d’inscription sur les listes électorales (en France ou au consulat) avant le 31 mars 2019.
Date limite d’inscription sur la liste complémentaire belge de la commune de résidence: , au plus tard le 28 février 2019.
Vote obligatoire en Belgique : Une fois inscrit sur une liste complémentaire belge, l’électeur a l’obligation de vote
Interdiction du double vote : La directive européenne N°93/109/CE du 6 décembre 1993 qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, laquelle dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence, soit dans l’Etat membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ».
Concrètement, il sera noté en marge de la liste électorale consulaire (liste permettant d’accéder et de voter dans un des bureaux de vote ouverts par le consulat général en 2019) une mention indiquant que l’électeur vote localement en Belgique pour les élections européennes (et ne peut par conséquent pas voter dans le bureau de vote ouvert par le consulat).Sanctions en cas de double-vote : Pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.