5 Juin 2018

Le STAFE : Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger

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La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Afin de pallier les conséquences financières de cette suppression, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), auquel ont été alloués 2 millions d’euros.

Eligibilité :
Le STAFE étant destiné à soutenir des projets, sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement et les activités courantes des associations. De même, le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier. Dès le dépôt de tels dossiers, les postes signifieront directement aux associations candidates l’irrecevabilité de leur demande et les écarteront de l’étude menée en conseil consulaire.

Les critères d’éligibilité suivants ont été retenus :

– L’objet des projets devra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et/ou contribuer au rayonnement de la France et/ou au soutien des Français à l’étranger. Ils compléteront les programmes existants d’aide aux FAE gérés par les consulats ou les SCAC ;
–  Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local. Il est important, afin d’éviter un détournement de l’exercice, que seules les associations actives localement soient éligibles, et non celles dont le siège se trouve en France ; des aménagements pourront être trouvés pour les associations ou les structures locales agissant dans des Etats ne reconnaissant pas le droit d’association ;
–  La subvention du Département ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50% ;
–  Le montant sollicité par projet devra être inclus entre 1 000€ et 20 000€.

Il faut préciser que les montants consacrés au STAFE reprennent essentiellement ceux qui ont été consacrés en 2017 dans le cadre de la réserve parlementaire au soutien à des projets à destination de nos compatriotes installés à l’étranger et portés par eux. Cela peut donc inclure des établissements scolaires du réseau AEFE ou Label France Education et du dispositif  FLAM, des Alliances françaises, des OLES, ou des associations œuvrant localement à l’insertion économique des  ressortissants français. En fait tout ce qui bénéficiait de la réserve parlementaires sauf les projets de développement ou de soutien aux populations locales (par ex. dispensaires ou adductions d’eaux…) qui eux sont soutenus par nos projets de coopération du P 185 ou des bailleurs auxquels nous contribuons (AFD….).

Le nombre de projets retenus pour envoi à l’examen de la Commission consultative du STAFE est limité à 6 par poste, y compris les PPD, qui pourront proposer des projets via leur poste de rattachement.

Source: Francais du monde – adfe