Représentation des citoyens établis hors de leur pays : que prévoient les différents États européens ?

Étude de législation comparée demandée par la sénatrice Kalliopi ANGO ELA.

La sénatrice représentant les Français établis hors de France, Kalliopi ANGO ELA, a commandé aux services du Sénat, la mise à jour d’une étude de législation comparée portant sur la représentation des citoyens établis hors de leur pays.

Cette étude, publiée le 27 février, est destinée à compléter l’information des sénateurs sur les équivalents de la représentation des Français établis hors de France dans 11 autres pays de l’Union Européenne.

Elle opère des rapprochements instructifs entre les systèmes retenus dans ces Etats, et montre que ceux où existe une réalité migratoire consistante et récente permettent à leurs ressortissants établis à l’étranger de continuer à s’impliquer dans la vie politique de leur pays d’origine.

Comment sont représentés les nationaux hors de leur pays ? Disposent-ils d’instances spécifiques ? Sont-ils représentés au niveau national  et/ou local, dans leur pays de résidence ? Autant de questions abordées par cette étude riche d’informations.

L’étude est disponible sur le site internet du Sénat.