Couples binationaux pacsés : rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale »
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 22 mai 2013 sur la conformité à la Constitution des dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du …
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2013 – Français détenus en Belgique
Environ 250 détenus français sont recensés en Belgique dans les 33 établissements pénitentiaires du pays. Chaque année, le Consul général ou l’un de ses collaborateurs rend visite à ceux qui en font la demande, …
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Mars 2015 – Guide à l’intention des usagers français en situation de handicap et de leurs familles ou représentants légaux
Les familles et les professionnels français se posent souvent beaucoup de questions en ce qui concerne les placements en Belgique. Pour les aider, l’association Autisme France et Isabelle Resplendino, Déléguée aux Français de Belgique d’Autisme …
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Février 2015 – « Agir pour les personnes françaises handicapées à l’étranger » par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger pour l’Europe centrale
L’article de Pierre-Yves Le Borgn’ met en perspective deux aspects de ce problème en Europe. A l’occasion des 10 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la …
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10 mai 2014 – L’Accord-cadre entre la France et la Wallonie relatif à l’accueil des personnes handicapées en Wallonie est entré en vigueur en mars 2014
Cet accord cadre vise à améliorer l’accueil des milliers de Français en situation de handicap qui résident en Belgique. Cet accord-cadre pose un cadre juridique à la coopération médico-sociale franco-wallonne pour assurer un meilleur …
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2014 – ANESM : pour les Français atteints de handicap
Plusieurs milliers de français handicapés résident en Belgique. Pour évaluer les meilleures institutions de soins, l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissement et Services Sociaux et Médico-sociaux) habilite des organismes …
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Octobre 2013 – Prise en charge du handicap à l’étranger
Pour les Français établis hors de France, la maison départementale des personnes handicapées compétente pour instruire leurs demandes est celle par l’intermédiaire de laquelle un droit ou une prestation leur a été antérieurement attribué. …
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22 juillet 2013 – Quelles sont les modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France? La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger répond à une question posée par le sénateur Richard Yung
Pour lire la question et la réponse, cliquez ici
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Autres documents de référence
Rapport de Isabelle Mostien-Resplandino : « La scolarisation des enfants en situation de handicap » Un rapport comparatif entre la France et la Belgique sur la scolarisation des enfants atteints de handicap et des propositions pour « remettre …
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Mars 2014 – Assurance retraite : La Lettre d’Information des Français de l’Étranger de mars 2014 consacrée à la réforme des retraites
Ce qu’il faut retenir! En cas de résidence à l’étranger : retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches. Le numéro Juin/juillet 2013 est consacré aux rachats des …
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