Fiscalité

Imposition en France : Un site très utile : www.impots.gouv.fr

Vous résidez à l’étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ? Comment déclarer votre impôt ? Vous détenez des biens en France, quelles démarches devez-vous effectuer en France ?

Vous êtes non-résidents : quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu vous concernant ?

Vous avez un projet de retour ou d’installation en France, à qui vous adresser ?

Toutes les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres, les services à contacter, les formulaires à télécharger sont sur les pages du site impots.gouv.fr dédiées aux Français qui vivent à l’étranger.

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Guichet fiscal unique des non résidents

Depuis le 1er juillet 2011, la trésorerie des non-résidents (chargée de recouvrer l’impôt sur le revenu de source française des particuliers résidant à l’étranger) et le centre des impôts des non-résidents (chargé des travaux d’assiette et de contrôle des impositions des Français) sont regroupés pour former les Services des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Ce service est rattaché à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG), implantée dans un site unique situé à Noisy-le-Grand. La DRESG dispose d’une compétence nationale et exerce, grâce à ses 400 agents, des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement sur les entreprises et les particuliers.

Que faire  en cas de litige?

Les usagers peuvent saisir directement le Conciliateur fiscal de la Direction des non-résidents et des services généraux (10 rue du Centre, TSA 70 025, F-93465 Noisy le –Grand Cedex) en cas de litige définitivement tranché en leur défaveur par l’administration fiscale.

Ne manquez pas de consulter le site : www.impots.gouv.fr

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