Fiscalité

Imposition en France : Un site très utile : www.impots.gouv.fr

Vous résidez à l’étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ? Comment déclarer votre impôt ? Vous détenez des biens en France, quelles démarches devez-vous effectuer en France ?

Vous êtes non-résidents : quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu vous concernant ?

Vous avez un projet de retour ou d’installation en France, à qui vous adresser ?

Toutes les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres, les services à contacter, les formulaires à télécharger sont sur les pages du site impots.gouv.fr dédiées aux Français qui vivent à l’étranger.

Et pour être informé des dernières actualités fiscales, inscrivez-vous à la lettre d’information.

Guichet fiscal unique des non résidents

Depuis le 1er juillet 2011, la trésorerie des non-résidents (chargée de recouvrer l’impôt sur le revenu de source française des particuliers résidant à l’étranger) et le centre des impôts des non-résidents (chargé des travaux d’assiette et de contrôle des impositions des Français) sont regroupés pour former les Services des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Ce service est rattaché à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG), implantée dans un site unique situé à Noisy-le-Grand. La DRESG dispose d’une compétence nationale et exerce, grâce à ses 400 agents, des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement sur les entreprises et les particuliers.

Que faire  en cas de litige?

Les usagers peuvent saisir directement le Conciliateur fiscal de la Direction des non-résidents et des services généraux (10 rue du Centre, TSA 70 025, F-93465 Noisy le –Grand Cedex) en cas de litige définitivement tranché en leur défaveur par l’administration fiscale.

Ne manquez pas de consulter le site : www.impots.gouv.fr

Articles sur : Fiscalité

Budget : Maintien de la CSG-CRDS pour les Français de l’étranger

Budget : Maintien de la CSG-CRDS pour les Français de l'étranger
Classé dans : Fiscalité
Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2018), les députés des Français de l’étranger ont déposé des amendements demandant la suppression de la …
En savoir plus

Nouveau en 2018 : déclaration et paiement en ligne pour les Français de Belgique qui paient des impôts en France

paiements par internet
Classé dans : Fiscalité
La Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger a audité lors de sa session d’ocobre 2017 à Paris la nouvelle direction des non-résidents de Bercy. Ceci …
En savoir plus

Imposition des plus-values immobilières : le régime fiscal pour les non résidents maintenu

del picchia plus values immobiliètes
Classé dans : Fiscalité
 Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité, procédure qui permet de saisir les Sages, à l’occasion d’un litige, sur la conformité à la Constitution de lois en vigueur. La question …
En savoir plus

Avis d’impôt : 2 fiches pratiques

avis d'impôts 2017
Classé dans : Fiscalité
Sur les revenus et sur les impôts locaux La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents …
En savoir plus

Création Direction des Impôts des non-résidents.Sondage en ligne

Création Direction des Impôts des non-résidents.Sondage en ligne
Classé dans : Fiscalité
Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé …
En savoir plus

Prélèvements à la source : non-résidents

Prélèvements à la source : non-résidents
Classé dans : Fiscalité
  Une fiche pédagogique et synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) et son impact sur les non-résidents a été réalisée par la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG). …
En savoir plus

Prélèvement à la source et non-résidents

Prélèvement à la source et non-résidents
Classé dans : Fiscalité
Les non-résidents et le prélèvement à la source 12 décembre 2016 Le 21 décembre prochain, l’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi de finances pour 2017. Ce texte introduit un grand changement en …
En savoir plus

Décembre 2014 – Loi de finances rectificative 2014 – mesures concernant les Français de l’étranger

Décembre 2014 - Loi de finances rectificative 2014 – mesures concernant les Français de l’étranger
Classé dans : Fiscalité
Ce texte comprend quatre mesures intéressant les Français fiscalement domiciliés à l’étranger. Richard Yung, sénateur des Français de l’étranger en reprend les grandes lignes. Harmonisation des taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents .Jusque-là …
En savoir plus

Novembre 2014 –  Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur

Classé dans : Fiscalité
Le cabinet du secrétaire d’État chargé du budget était représenté par Sébastien RABINEAU, conseiller parlementaire, et Gaël PERRAUD, conseiller fiscal. Quant à la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle était notamment représentée parÉdouard …
En savoir plus

Octobre 2014 – Mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France

Classé dans : Fiscalité
Un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France est mis en place à l’initiative de Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget. Ce groupe de travail abordera quatre thématiques …
En savoir plus