Fiscalité

Imposition en France : Un site très utile : www.impots.gouv.fr

Vous résidez à l’étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ? Comment déclarer votre impôt ? Vous détenez des biens en France, quelles démarches devez-vous effectuer en France ?

Vous êtes non-résidents : quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu vous concernant ?

Vous avez un projet de retour ou d’installation en France, à qui vous adresser ?

Toutes les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres, les services à contacter, les formulaires à télécharger sont sur les pages du site impots.gouv.fr dédiées aux Français qui vivent à l’étranger.

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Guichet fiscal unique des non résidents

Depuis le 1er juillet 2011, la trésorerie des non-résidents (chargée de recouvrer l’impôt sur le revenu de source française des particuliers résidant à l’étranger) et le centre des impôts des non-résidents (chargé des travaux d’assiette et de contrôle des impositions des Français) sont regroupés pour former les Services des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Ce service est rattaché à la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG), implantée dans un site unique situé à Noisy-le-Grand. La DRESG dispose d’une compétence nationale et exerce, grâce à ses 400 agents, des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement sur les entreprises et les particuliers.

Que faire  en cas de litige?

Les usagers peuvent saisir directement le Conciliateur fiscal de la Direction des non-résidents et des services généraux (10 rue du Centre, TSA 70 025, F-93465 Noisy le –Grand Cedex) en cas de litige définitivement tranché en leur défaveur par l’administration fiscale.

Ne manquez pas de consulter le site : www.impots.gouv.fr

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Création Direction des Impôts des non-résidents.Sondage en ligne

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Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé …
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Prélèvements à la source : non-résidents

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  Une fiche pédagogique et synthétique sur le Prélèvement à la Source (PAS) et son impact sur les non-résidents a été réalisée par la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG). …
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Les non-résidents et le prélèvement à la source 12 décembre 2016 Le 21 décembre prochain, l’Assemblée nationale adoptera définitivement le projet de loi de finances pour 2017. Ce texte introduit un grand changement en …
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Décembre 2014 – Loi de finances rectificative 2014 – mesures concernant les Français de l’étranger

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Ce texte comprend quatre mesures intéressant les Français fiscalement domiciliés à l’étranger. Richard Yung, sénateur des Français de l’étranger en reprend les grandes lignes. Harmonisation des taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents .Jusque-là …
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Novembre 2014 –  Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur

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Le cabinet du secrétaire d’État chargé du budget était représenté par Sébastien RABINEAU, conseiller parlementaire, et Gaël PERRAUD, conseiller fiscal. Quant à la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle était notamment représentée parÉdouard …
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Octobre 2014 – Mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France

Classé dans : Fiscalité
Un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France est mis en place à l’initiative de Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget. Ce groupe de travail abordera quatre thématiques …
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31 mai 2014 –  Découvrez le service fiscal des particuliers non-résidents avec Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger

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La DRESG est une direction nationale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle gère environ 200 000 foyers fiscaux de non-résidents.. En cette période de déclaration d’impôt, je souhaitais voir concrètement comment fonctionne …
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8 mai 2014 –  Accord franco-belge contre l’évasion et la fraude fiscales

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Classé dans : Fiscalité
Le Service public fédéral des Finances et l’administration fiscale française ont signé un accord d’échange de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs. Il permettra aux fonctionnaires de chacun des deux pays …
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8 avril 2014 – Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux

Classé dans : Fiscalité
Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du …
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3 avril 2014 – Le point sur la fiscalité des successions et donations transfrontières par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger, circonscription d’Allemagne, Europe centrale et orientale

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S’agissant des successions au sein même de l’Union européenne, le règlement n° 650/2012, qui entrera en vigueur le 17 août 2015, pose les bases d’un droit successoral européen. C’est un progrès très important en …
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