Décembre 2013 – Un rappel utile pour tous les retraités français vivant à l’étranger ou qui envisagent de s’y installer : les droits aux prestations en nature de l’assurance maladie EN FRANCE ne s’éteignent pas après avoir quitté le territoire national
Un titre de pension d’un régime de retraite de base français suffit pour faire valoir ces droits auprès de la CPAM compétente. L’ouverture de ces droits permanents entraine la délivrance automatique de la carte vitale. Les Français retraités établis …
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Septembre 2013 – La CFE, comment ça marche ?
Le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi, vient d’établir une fiche pratique sur la Caisse des français de l’étranger ( CFE). Pour la consulter, cliquez ici
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Décembre 2014 – Loi de finances rectificative 2014 – mesures concernant les Français de l’étranger
Ce texte comprend quatre mesures intéressant les Français fiscalement domiciliés à l’étranger. Richard Yung, sénateur des Français de l’étranger en reprend les grandes lignes. Harmonisation des taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents .Jusque-là …
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Novembre 2014 – Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur
Le cabinet du secrétaire d’État chargé du budget était représenté par Sébastien RABINEAU, conseiller parlementaire, et Gaël PERRAUD, conseiller fiscal. Quant à la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle était notamment représentée parÉdouard …
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Octobre 2014 – Mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France
Un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France est mis en place à l’initiative de Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget. Ce groupe de travail abordera quatre thématiques …
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31 mai 2014 – Découvrez le service fiscal des particuliers non-résidents avec Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger
La DRESG est une direction nationale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle gère environ 200 000 foyers fiscaux de non-résidents.. En cette période de déclaration d’impôt, je souhaitais voir concrètement comment fonctionne …
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8 mai 2014 – Accord franco-belge contre l’évasion et la fraude fiscales
Le Service public fédéral des Finances et l’administration fiscale française ont signé un accord d’échange de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs. Il permettra aux fonctionnaires de chacun des deux pays …
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8 avril 2014 – Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux
Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du …
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3 avril 2014 – Le point sur la fiscalité des successions et donations transfrontières par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger, circonscription d’Allemagne, Europe centrale et orientale
S’agissant des successions au sein même de l’Union européenne, le règlement n° 650/2012, qui entrera en vigueur le 17 août 2015, pose les bases d’un droit successoral européen. C’est un progrès très important en …
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31 mars 2014 – Remise à plat de la fiscalité : contribution des sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France
Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des …
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