Décembre 2013 –  Un  rappel  utile pour tous les retraités français vivant à l’étranger ou qui envisagent de s’y installer : les droits aux prestations en nature de l’assurance maladie EN FRANCE ne s’éteignent pas après avoir quitté le territoire national

Un titre de pension d’un régime de retraite de base français suffit pour faire valoir ces droits auprès de la CPAM compétente. L’ouverture de ces droits permanents entraine la délivrance automatique de la carte vitale.

• Les Français retraités établis hors de France adhérents à la CFE doivent adresser leur demande à la CPAM d’Indre-et-Loire (Tours). Cela vaut d’ailleurs aussi pour les actifs.
• Les Français retraités établis hors de France non adhérents à la CFE doivent pour l’instant adresser leur demande à la CPAM de leur dernier lieu de résidence habituelle en France, ou éventuellement à la CPAM du lieu où les soins ont été reçus. À partir de janvier 2014, un service dédié sera ouvert avec un formulaire d’inscription en ligne sur le site Ameli.fr et un numéro spécial.
• Les Français retraités voulant s’installer hors de France peuvent conserver leur carte vitale ou déposer une demande auprès de la CPAM compétente s’ils n’en ont pas.

Ainsi, la carte vitale peut être délivrée à tous les pensionnés français établis hors de France quel que soit leur pays de résidence. Son délai de production est d’environ 3 semaines à compter du dépôt de la demande. Elle ne sert bien évidemment que pour le remboursement des soins reçus en France, lors d’un séjour par exemple.

Pour mémoire, les conditions de prise en charge des soins reçus À L’ÉTRANGER  dépendent du pays de résidence.

Les pensionnés français établis dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, peuvent transférer leurs droits à l’assurance maladie (portabilité) et bénéficier de la prise en charge des soins selon les règles du régime local en remplissant avant leur départ le formulaire S1 auprès de leur caisse de retraite.

Les pensionnés français établis dans un autre État (hors UE/EEE/Suisse) lié à la France par un accord de sécurité sociale bénéficient, si ce dernier le permet, d’une prise en charge par le système local de sécurité social.

Les pensionnés français établis dans un autre État (hors UE/EEE/Suisse) non lié à la France par un accord de sécurité sociale ont le choix entre s’affilier au régime local de sécurité social, adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée.

(source: le site du sénateur Richard Yung)