30 Mai 2020

Covid-19 – Passage de la frontière franco-belge pour les français (et leurs familles) résidant en Belgique (mis à jour Samedi 30 mai 2020 – 13h30)

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Après les annonces du Premier Ministre Edouard Philippe, on notera que

==> QUID des voyages vers la France ?

A partir du Mardi 2 Juin, les ressortissants français (et les membres de leurs familles – même avec une nationalité autre que française), résidant en Belgique pourront se rendre librement en France car la limitation des « 100 km » ne sera plus applicable. Il faudra néanmoins continuer à remplir « l’Attestation de déplacement international dérogatoire » incluant une « déclaration sur l’honneur » attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid-19 (à télécharger sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage  – Cas n°1 ) ;

==> QUID de votre voyage de retour vers la Belgique ?

De récentes déclarations (ce vendredi soir) du ministre de l’Intérieur belge Pieter De Crem indique que les visites familiales, au-delà des frontières de la Belgique, seront à nouveau possible à partir du samedi 30 mai ( https://www.facebook.com/pieterdecrem/ ). Le Ministre des Affaires Etrangères Belge Philippe Goffin l’a aussi reconfirmé dans un tweet ce matin ( https://twitter.com/PhGoffin/status/1266649344574459905?s=20 ).

L’arrêté ministériel sur les règles du confinement vient d’être publié au Moniteur belge ( http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl?fbclid=IwAR0BeIbnGpfA7Q2TeRHtYEt5cwDPiV9OWhaOMncWj_xsHguvBPVpSX0E2Pw ) et indique que « Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits.
Par dérogation à l’alinéa premier, il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, tout en respectant les conditions prévues à l’article 5bis, paragraphes 2 et 3, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe.
».

==> QUID des autres citoyens européens désirant se rendre en France?

En théorie, Les citoyens belges ou de nationalités tierces ne pourront se rendre en France qu’après le 15 JUIN quand les états membres de l’Union Européenne se seront mis d’accord sur une réouverture coordonnée des frontières intra-Schengen. Le Ministre De Crem précise, sur son compte FACEBOOK ( https://www.facebook.com/pieterdecrem/  ), « la nécessité de respecter strictement la mesure afin de limiter au maximum l’éventuel impact sur la santé publique » et indique « Je tiens à souligner que pour tout autre trafic transfrontalier (sauf visite familiale, libre circulation des marchandises et mouvements essentiels), notre pays rejoint les autres pays européens qui veulent relancer la pleine circulation dans l’Union européenne et la zone Schengen pour le 15 juin au plus tard ».

Sources:

https://bruxelles.consulfrance.org/COVID-19-Restrictions-d-acces-a-la-France-metropolitaine
https://www.lesoir.be/304012/article/2020-05-29/les-visites-familiales-hors-belgique-autorisees-des-ce-samedi
https://www.facebook.com/pieterdecrem/
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl?fbclid=IwAR0BeIbnGpfA7Q2TeRHtYEt5cwDPiV9OWhaOMncWj_xsHguvBPVpSX0E2Pw