31 Janvier 2019

Elections européennes 26 mai 2019 – le répertoire électoral unique entre en vigueur pour les Français résidant à l’étranger

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Date limite d’inscription : le 31 mars 2019

Conformément à la loi n°2018-509 du 25 juin 2018 modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, l’élection des représentants au Parlement européen se déroule dans le cadre d’une circonscription unique, à laquelle sont rattachés les Français établis hors de France, comme ceux de métropol

Vous pouvez voter à ce scrutin à l’urne au consulat ou au bureau de vote en France ou par procuration.

Dans ce cas, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales (en France ou au consulat) avant le 31 mars 2019.

Dans certaines situations (acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d’inscription sur la liste électorale est repoussé au 16 mai 2019.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale en France. Les électeurs ayant (avant le 31 décembre 2018) demandé leur radiation de la liste électorale consulaire pourront voter uniquement dans la commune en France où ils sont inscrits (une procuration peut être établie au consulat ou en France).

En revanche, les électeurs n’ayant entrepris aucune démarche avant le 31 décembre 2018 restent inscrits sur la liste électorale consulaire et sont automatiquement radiés de la liste électorale en France où ils étaient inscrits. Ils pourront donc seulement voter dans le bureau de vote de la circonscription consulaire où ils résident.

Les électeurs établis dans un pays de l’Union européenne ont la possibilité de voter soit pour une liste nationale de leur pays de résidence (dans un bureau de vote local) soit pour une liste française (dans le bureau de vote de leur circonscription consulaire de résidence). Ils ne peuvent en aucun cas voter deux fois, pour une liste nationale de leur pays de résidence et pour une liste française.

Interdiction du double vote : La directive européenne N°93/109/CE du 6 décembre 1993 qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, laquelle dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence, soit dans l’Etat membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ».

Concrètement, il sera noté en marge de la liste électorale consulaire (liste permettant d’accéder et de voter dans un des bureaux de vote ouverts par le consulat général en 2019) une mention indiquant que l’électeur vote localement en Belgique pour les élections européennes (et ne peut par conséquent pas voter dans le bureau de vote ouvert par le consulat).

Sanctions en cas de double-vote : Pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour s’inscrire en ligne :
www.service-public.fr/compte/se-connecter

Pour infos :
Le dimanche 26 mai 2019, le consulat général de France à Bruxelles (chargé en Belgique de l’organisation de l’élection des représentants français au parlement européen) a prévu d’ouvrir 31 bureaux de vote répartis sur 11 sites de vote différents.

https://bruxelles.consulfrance.org/Bureaux-de-vote-ouverts-par-le-Consulat-general-en-Belgique-le-26-mai-2019