Report des élections consulaires au mois de mai 2021.

Les élections qui devaient se tenir les 16 et 17 mai 2020 sont reportées d’un an, après avis du conseil scientifique qui constatait que la situation sanitaire dans le monde ne permettait pas la tenue de ces élections. Les élections des 90 conseillers à l’AFE sont reportées à juin 2021.

… et des sénatoriales. Les 6 sièges de sénateur des Français de l’étranger renouvelables en septembre 2020 (Olivier CADIC, Jacky DEROMEDI, Christophe FRASSA, Claudine LEPAGE, Robert del PICCHIA et Richard YUNG) seront soumis au vote des conseillers et délégués consulaires en septembre 2021, après le vote d’un projet de loi organique. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne permet pas que le même collège électoral les élise une deuxième fois. 

Quelles conséquences ? Tous les mandats des élus des Français de l’étranger qui devaient être renouvelés en 2020 sont prolongés d’un an. Aucune élection partielle ne sera organisée. Tous les dossiers de candidature déposés en mars 2020 devront à nouveau être déposés en mars 2021, selon le même calendrier. Les frais de campagne (bulletins, affiches) engagés en mars seront remboursés.

 S’agissant des sénateurs qui seront prorogés dans leur mandat d’une année, celui-ci reste le même : ce sont donc les mêmes sénateurs qui voteront pour élire les instances du Sénat (présidents de groupe, de commission, du Sénat…). 

Source :Robert del Picchia – L’hebdo indépendant 759 – Bulletin du 28 mai 2020