Vivre en Belgique en pratique

Articles sur : Vivre en Belgique en pratique

Intervention de l’attachée fiscale au conseil consulaire du 26 janvier 2018

convention fiscale franco-belge
Classé dans : Fiscalité
Intervention de l’attachée fiscale sur des questions posées préalablement par les Conseillers consulaires: A – Préambule En préambule à son intervention, l’attachée fiscale, en poste depuis septembre 2017, présente les missions de son service …
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Taxe d’habitation ? Pas supprimée pour les Français de l’étranger

taxe d'habitation macron
Classé dans : Fiscalité
Les Français de l’étranger ne seront pas concernés par la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a confirmé dans une réponse à une question écrite du …
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Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : la différence de traitement est conforme au droit de l’UE

prelevemts sociaux
Classé dans : Fiscalité
 En janvier 2017, le Conseil d’État avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital de source française perçus par …
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Le site de Pôle Emploi fait peau neuve

le site pole emploi fait peau neuve
Classé dans : Recherche d'emploi en Belgique et à l'étranger
Le site Pôle Emploi a fait peau neuve. Vous trouverez toujours une rubrique Conseils, une rubrique Services (créer mon compte, recherche des CV, publier une offre, rédiger un CV…), des informations sur les entreprises …
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Budget : Maintien de la CSG-CRDS pour les Français de l’étranger

prelevemts sociaux
Classé dans : Fiscalité
Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2018), les députés des Français de l’étranger ont déposé des amendements demandant la suppression de la …
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Nouveau en 2018 : déclaration et paiement en ligne pour les Français de Belgique qui paient des impôts en France

paiements par internet
Classé dans : Fiscalité
La Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’Assemblée des Français de l’Etranger a audité lors de sa session d’ocobre 2017 à Paris la nouvelle direction des non-résidents de Bercy. Ceci …
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Imposition des plus-values immobilières : le régime fiscal pour les non résidents maintenu

del picchia plus values immobiliètes
Classé dans : Fiscalité
 Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité, procédure qui permet de saisir les Sages, à l’occasion d’un litige, sur la conformité à la Constitution de lois en vigueur. La question …
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Avis d’impôt : 2 fiches pratiques

avis d'impôts 2017
Classé dans : Fiscalité
Sur les revenus et sur les impôts locaux La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents …
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Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change au 1er octobre 2017

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change au 1er octobre 2017
Classé dans : Recherche d'emploi en Belgique et à l'étranger
Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) …
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Demande de CNIS à l’étranger

demande CNIS étranger
Classé dans : Formalités administratives et double nationalité
A partir du 15 septembre 2017, l’inscription au Registre des Français établis hors de France* sera facultative pour effectuer une demande de CNIS (Carte nationale d’Identité Sécurisée) et le délai de délivrance d’une CNIS …
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