Protection sociale

Un organisme  indispensable : le CLEISS

(Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

Sécurité sociale et mobilité internationale : vos droits et démarches: 

Que ce soit pour les vacances, le travail, la retraite ou les études, votre départ à l’étranger suscite de nombreuses questions : que faire en cas de maladie ? quelle prise en charge des soins de santé à l’étranger ? Qu’en est-il de votre pension, des prestations familiales, du chômage ou des cotisations ? Que vous veniez en France ou partiez à l’étranger, chaque cas est particulier.

Le Cleiss vous aide à comprendre votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.

La Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

cfeLa CFE est un organisme privé chargé d’un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de deux ministères : le Ministère de l’emploi et de la solidarité et le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Elle couvre les Français de l’étranger dans les mêmes conditions de remboursement que dans l’hexagone, à savoir que les taux de remboursement demeurent identiques, toutes choses égales par ailleurs. L’adhésion permet, au retour en France, une continuité avec le régime français pendant les trois premiers mois du retour « définitif » (sous réserve de présentation d’un justificatif d’inscription au Pôle Emploi pour les travailleurs indépendants et les salariés).

Dans l’Union européenne, des accords bilatéraux de réciprocité systématique rendent moins déterminante l’adhésion à la CFE.

Trois risquent peuvent être couverts :

  • Maladie – maternité – invalidité
  • Accidents du travail, maladies professionnelles
  • Vieillesse

La  CFE  est depuis le 01/03/2011  l’interlocuteur  unique  en  matière  d’assurance  vieillesse  volontaire  des  Français  qui  s’expatrient,  y  compris  pour  les  personnes  qui,  cessant  leur  activité  salariée  en  France,  ne  reprennent  pas  d’activité  à  l’étranger  (compétence  jusqu’alors  réservée  aux  caisses  primaires  d’assurance  maladie).

Les cotisations sont fixées en fonction des revenus professionnels ou, en cas d‘inactivité, des ressources du ménage.

CFE (Caisse des Français de l’Etranger)
BP 100, 77950 Rubelles – tél : 01 64 71 70 00 – fax : 01 60 68 95 74

Qui délivre la Carte européenne d’assurance maladie  (CEAM) ?

ceamLa Carte Européenne d’Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d’une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l’occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

La CEAM est toujours délivrée par le régime d’affiliation de l’intéressé.

Trois cas de figure pour les pensionnés :

L’intéressé perçoit une pension de vieillesse belge et française :

  • S’il réside en Belgique : c’est la Belgique qui est compétente pour son affiliation à l’assurance maladie (double critère de résidence et d’affiliation)  délivrera  la CEAM.
  • S’il réside en France, c’est la France qui délivrera la CEAM

Dans les cas où l’intéressé perçoit une pension d’un ou plusieurs Etats membres, l’affiliation se fait en fonction de la pension :

  • S’il réside en Belgique et qu’il perçoit une pension française uniquement, l’affiliation à l’assurance maladie française s’impose et donc la délivrance de la CEAM)
  • S’il réside en Belgique mais qu’il perçoit plusieurs pensions étrangères non belges, c’est le régime dans lequel il a le plus cotisé qui est le régime de l’affiliation.
    Pour plus d’infos, consultez le site du cleiss

Droits des retraités français à l’étranger

Dès son premier jour d’expatriation officiel, un pensionné français d’un régime général  n’a plus droit à la sécurité sociale de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’origine. Il doit également signaler ce changement de résidence à sa ou ses caisses de retraite afin de bénéficier d’une exonération de la CSG et du RDS.

Mais tout retraité français a un droit d’ouverture à la Sécurité sociale lors d’un séjour temporaire en France. Ceci signifie que, lors d’un séjour en France, il peut obtenir le remboursement de ses frais médicaux et hospitaliers.

Cette couverture est obligatoire. En contrepartie, les retraités sont redevables de la cotisation d’assurance maladie dite « maintenue », dont le taux est  de 3,2% sur les retraites de base et de 4,2% sur les retraites complémentaires. Il s’agit d’une cotisation de solidarité aux dépenses de l’assurance maladie et non d’une cotisation ouvrant droit à remboursement. La caisse de retraite est en doit de vérifier l’année suivante si le pensionné est bien fiscalement non-résident.

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Un nouveau site Internet Mesdroitssociaux.gouv.fr, pour faciliter l’accès aux droits sociaux et simplifier les démarches des Français est ouvert. Ce portail permet à chacun d’accéder à ses droits en matière de protection sociale et d’emploi, …
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Décembre 2014 – La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général

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Décembre 2014 – Retraite pour les expatriés : la législation se durcit avec la suppression du droit aux prestations en nature d’assurance maladie pour les personnes bénéficiaires d’un versement forfaitaire unique (VFU)

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Janvier 2014 – Un nouveau service de l’Assurance maladie dédié aux Français retraités vivant à l’étranger vient d’être créé : le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE dont la direction est confiée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014

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Ce service s’adresse aux retraités français du régime général résidant à l’étranger dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, de nationalité française, pour les soins reçus …
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Décembre 2013 –  Un  rappel  utile pour tous les retraités français vivant à l’étranger ou qui envisagent de s’y installer : les droits aux prestations en nature de l’assurance maladie EN FRANCE ne s’éteignent pas après avoir quitté le territoire national

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Septembre 2013 – La CFE, comment ça marche ?

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