Consultations citoyennes : le Conseil européen accuse réception des résultats
Une synthèse
conjointe des consultations citoyennes sur l’Europe conduites tout au long de
l’année a été portée à la connaissance des dirigeants européens. Toute
prise en compte des attentes exprimées est cependant reportée au printemps
2019, dans le cadre de l’adoption du programme stratégique, ou
plus vraisemblablement à l’automne, puisque le vote du budget pluriannuel de
l’UE n’interviendra qu’après les élections.
Lors du
Conseil européen des 13 et 14 décembre, les chefs d’Etat ou de gouvernement de
l’UE à 27 ont pris connaissance du rapport
conjoint sur les consultations citoyennes qui ont eu lieu entre avril et
novembre 2018. Si les dirigeants prennent acte des « préoccupations »
et « attentes » exprimées par les citoyens, ils reportent à la réunion
informelle du 9 mai 2019 à Sibiu l’examen des « priorités pour le prochain
cycle institutionnel, en vue de parvenir en juin 2019 à un accord sur le
prochain programme stratégique ». Alors que les élections européennes
auront lieu les 23 et 26 mai 2019, la programmation sera d’autant plus
difficile à établir que l’accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027
a, lui, été reporté à l’automne 2019.
En attendant ces échéances, ceux qui aspirent à devenir députés européens
pourront toujours aller regarder les résultats des consultations. Etabli au nom
de la présidence autrichienne et de la prochaine présidence roumaine, le
succinct rapport conjoint peut être lu en complément du rapport français, plus
fourni, produit par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Une mobilisation inégale selon les pays
La démarche
a mobilisé inégalement les Etats-membres. Proposé initialement par le président
de la République française, le processus de dialogue a sans surprise été
davantage relayé en France que dans d’autres pays. Sur un total de 1.700
événements en Europe, 1.082 ont été organisés en France, selon la plateforme
Toute l’Europe partenaire de la démarche. Certains pays se seraient concentrés
sur les universités et les jeunes. En Hongrie et en Italie, la consultation
aurait été quasiment inexistante.
« En dépit de ses difficultés, l’UE est perçue de manière positive par la
plupart des participants », peut-on lire dans la synthèse européenne.
« Toutefois, de nombreux participants estiment aussi que l’absence d’une
vision et d’une direction claires est un élément qui freine l’UE, ce qui
suscite des souhaits de réforme. »
Les migrations, les défis environnementaux et l’éducation sont cités comme les
thèmes les plus récurrents « dans nombre de pays ». Le rapport met en
avant des divergences sur l’avenir de l’UE, par exemple sur la protection
sociale, « sujet de préoccupation majeur » pour tous mais objet d’un
débat « sur la question de savoir dans quelle mesure l’UE devrait se saisir
de ce domaine ».
En France, une diversité de territoires mobilisés
En France,
les consultations ont mobilisé environ 70.000 personnes, dans 97 départements
et 400 communes. Dans son rapport, la
CNDP a observé une « diversité des profilsdes organisateurs
comme des participants à travers tout le territoire et dans des formats de
discussions très divers ». Les collectivités ont organisé une centaine
d’événements, les associations ayant été à l’initiative de quelque 600
rencontres soit plus de la moitié des consultations.
Bien qu’inégale, la mobilisation des collectivités a été réelle, de l’avis de
Valérie Loirat, chef de projet à l’Association française du conseil des
communes et régions d’Europe (Afccre), interrogée par Localtis. « Des
collectivités de tous les niveaux, y compris beaucoup de petites communes et
sur des thématiques parfois pointues » se seraient prêtées au jeu. Il en
est ressorti selon elle « une diversité de paroles et beaucoup de
propositions d’améliorations ».
Une charte des élus pour promouvoir la citoyenneté européenne
Le rapport
français met l’accent sur quelques tendances : une volonté d’approfondissement
de l’UE – plutôt que d’élargissement -, l’environnement comme nouveau pilier et
« rêve européen », le besoin de protection sur le plan économique et
social notamment, l’enjeu du développement d’une citoyenneté européenne. Des
efforts de communication et d’éducation seraient perçus comme prioritaires
pour réduire la distance entre l’UE et les citoyens.
Les collectivités pourraient contribuer davantage à cette mise en valeur de
l’UE, notamment en signalant plus clairement et plus systématiquement les
financements reçus au titre de tel ou tel projet. A ce sujet, l’Afccre porte
désormais la « Charte des maires et des élus de France pour la citoyenneté
européenne ».
Avec cette charte
signée par une centaine d’élus – parfois de façon individuelle, parfois dans le
cadre d’une délibération -, les représentants locaux s’engagent à
« informer sur les élections européennes et leur importance » et à
« sensibiliser les habitants à la citoyenneté européenne, ainsi qu’aux
droits et aux valeurs qu’elle incarne ».
Des collectivités soucieuses de poursuivre le dialogue
Au niveau
des collectivités, l’autre enjeu très concret mis en avant dans le rapport
concerne surtout les régions. « Les aides européennes sont parfois
perçues comme élitistes et difficiles d’accès », peut-on lire dans le
rapport. S’est ainsi exprimée une attente de simplification des circuits
d’aide, et une demande plus globale de davantage de visibilité et d’efficacité.
Mobilisées sur ces dossiers, les collectivités de l’Afccre ont le sentiment
avec ces consultations « d’être rentrées dans un processus qui avait du
sens », souligne Valérie Loirat. Des dynamiques locales d’échange avec les
citoyens devraient donc se poursuivre, pendant cette « période de
stand-by » qui démarre du côté des instances européennes. Dans
l’immédiat, l’Europe sera-t-elle au menu du « grand débat national »
qui va mobiliser les élus locaux pendant les trois prochains mois ?
L’enjeu de visibilité de l’UE concerne aussi les consultations
Le site Toute l’Europe signale que, parallèlement à la démarche qui avait été initiée par le chef de l’Etat français, d’autres consultations ont eu lieu et se poursuivent actuellement. Impulsée par la Commission européenne, une consultation en ligne ayant donné lieu à quelque 75.000 contributions est ainsi toujours ouverte. Elle comporte un questionnaire qui a été élaboré par un panel de citoyens. La Commission a publié le 11 décembre un rapport d’étape sur cette démarche.
Rapport conjoint :
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14535-2018-INIT/fr/pdf
Rapports français produits par la Commission nationale du débat public (CNDP).
https://www.quelleestvotreeurope.fr/fileadmin/_TLEv3/Consultations-citoyennes/CONSULTATIONS-CITOYENNES-SUR-L-EUROPE-resume.pdf
https://www.quelleestvotreeurope.fr/fileadmin/_TLEv3/Consultations-citoyennes/CONSULTATIONS-CITOYENNES-SUR-L-EUROPE-rapport-complet.pdf