Avril 2016 – Certificat de vie ou attestation d’existence
Avril 2016 – Certificat de vie ou attestation d’existence
Le certificat de vie pourra être validé sur comparution personnelle de l’intéressé(e) muni(e) de sa pièce d’identité en cours de validité soit auprès de :
notre consulat
ou l’agence ou la permanence consulaire
ou l’administration communale de résidence
Dans le cas où votre certificat de vie ne comporte pas de traduction en langue néerlandaise ou allemande, l’administration communale peut être réticente à viser un tel document.
Le formulaire ci-dessous est un certificat de vie trilingue français/néerlandais/allemand qui reprend toutes les informations habituellement sollicitées par les caisses de retraites.
Télécharger le formulaire trilingue
Il vous appartient de compléter les rubriques de ce formulaire en caractères d’imprimerie et de faire compléter les cadres gris par l’administration communale.
Nous vous conseillons de transmettre ce formulaire à votre caisse de retraite accompagné du certificat de vie initial.
18 décembre 2013 – Il y a du nouveau pour les retraités résidant hors de France qui doivent, chaque année, produire un justificatif d’existence pour chacun des régimes de retraite dont ils relèvent !
Désormais les organismes et services de l’Etat qui gèrent des régimes de retraite de base ou complémentaire pourront, sur la base du volontariat, signer une convention qui définira les conditions de la mutualisation : l’un d’eux sera chargé pour le compte de tous les autres de demander à l’assuré de fournir, une fois par an au maximum, un justificatif d’existence ; la décision de maintien du versement de la pension (ou de suspension le cas échéant) qu’il prendra après vérification du document reçu, s’imposera aux autres signataires de la convention pour le versement des pensions qu’ils gèrent.
Plusieurs caisses de retraites se sont montrées favorables à ce décret : CNAV, Mutualité sociale agricole, caisse de retraite de la SNCF, de la RATP, des industries pétrolières et gazières…
L’avantage pour les retraités est clair : un seul certificat de vie à fournir et une meilleure coordination des régimes dont il dépend ; il faut maintenant souhaiter que ces conventions soient signées rapidement, et que toutes les caisses de retraite soient volontaires !
(Décret n° 2013-1156 du 13 12 2013 du ministère des affaires sociales) – http://www.legifrance.gouv.fr