31 mars 2014 – Remise à plat de la fiscalité : contribution des sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France

Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances. Vous en trouverez le contenu ci-dessous.

NB : un point d’information sur les prélèvements CSG/CRDS sur revenus fonciers (procédure en cours à la Cour de Justice de l’Union européenne) sera bientôt en ligne sur notre site.
La contribution