13 Septembre 2015

Février 2015 – « Agir pour les personnes françaises handicapées à l’étranger » par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger pour l’Europe centrale

Classé dans : Handicap et dépendance

L’article de Pierre-Yves Le Borgn’ met en perspective deux aspects de ce problème en Europe.

A l’occasion des 10 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2015, le député revient sur deux problèmes qui affectent les Français de l’étranger : l’accueil des élèves français porteur d’un handicap dans les établissements français de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger  (AEFE) et l’absence de reconnaissance du handicap d’un pays à l’autre.

Le premier est l’absence de prise en charge par la collectivité du coût des auxiliaires de vie scolaire (AVS) nécessaires aux enfants handicapés scolarisés dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Là où cette prise en charge est de droit en métropole et dans les outre-mers, elle ne donne lieu à soutien public à l’étranger que dans la limite du plafond de revenus défini par le barème des bourses scolaires. De ce fait, de nombreuses familles d’enfants handicapés ne perçoivent aucun soutien et doivent donc assumer seules le coût de l’AVS. Rares sont par ailleurs dans l’Union européenne les possibilités de prise en charge par l’Etat de résidence

L’autre exemple de discrimination auquel je songe est l’absence de reconnaissance mutuelle d’évaluation du handicap à l’échelle européenne, qui pénalise considérablement la libre circulation des handicapés au sein de l’Union. Il en résulte des difficultés souvent rédhibitoires quant à l’accès au soutien, aux prestations et à l’emploi dans les mêmes conditions que les nationaux handicapés. J’ai pu le vérifier très récemment, lorsque l’administration française a invoqué l’absence de reconnaissance mutuelle du handicap pour rejeter la candidature d’un compatriote de ma circonscription au titre du recrutement spécifique prévu par la loi du 11 janvier 1984. Le seul tort de ce compatriote, largement qualifié pour les fonctions auxquelles il espérait légitimement accéder, était d’avoir fait évaluer son handicap dans le pays où il vit depuis de nombreuses années. Selon l’administration, seule l’évaluation préalable du handicap en France l’autoriserait à l’avenir à poser à nouveau sa candidature. On marche sur la tête… Le blog de Pierre-Yves Le Borgn’