2 Aout 2016

Liste électorale consulaire- La Cnil informe

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CNIL logo kConformément à l’article L. 330-4 du code électoral, les candidats, les députés élus par les Français établis hors de France et les électeurs peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires de leur circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des Affaires étrangères.

Sachez ensuite que la Commission, régulièrement saisie de nombreuses plaintes similaires, est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère des Affaires Étrangères, qui offre désormais la possibilité aux Français de l’étranger de fournir au consulat ou à l’ambassade auprès duquel ils sont recensés deux adresses électroniques différentes : une pour les relations administratives avec lui, une seconde, destinée à figurer sur la liste électorale consulaire et donc à être transmise aux partis politiques, candidats et élus.

Attention, si vous ne renseignez qu’une seule adresse électronique au moment de votre inscription, celle-ci sera apparaitra automatiquement sur la liste électorale consulaire.

Si vous souhaitez modifier votre adresse électronique figurant sur la liste électorale allez sur le site service public (cliquer ici). Cette modification sera effective à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle liste électorale, le 10 mars 2017, conformément à la loi organique n°76-97.