Vivre en Belgique

Articles sur : Vivre en Belgique

1er octobre 2013 – Point d’actualité sur la fiscalité des non résidents

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Les avis d’imposition arrivent en ce moment dans les foyers et les parlementaires qui vont à la rencontre des communautés françaises à l’étranger sont très souvent interpellés au sujet de la pression fiscale qui …
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2 septembre 2013 -. Dispositif de la réforme de l’imposition des plus-values immobilières

Classé dans : Fiscalité
La réforme ne concerne que les résidences autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location. A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière, c’est-à-dire la différence entre le …
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Janvier 2013 – Loi de finance 2013, ce qui change en 2013 pour les Français de l’étranger

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ISF ; Impôt de solidarité sur la fortune : Les non-résidents fiscaux sont imposables à l’ISF à raison de leur biens situés en France. Pour l’ISF 2013, le seuil de déclenchement de l’imposition est fixé …
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Février 2012 – Fiscalité : L’Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française est enfin sortie

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Au cours des dernières années, le sénateur Richard Yung, groupe socialiste, a attiré l’attention du Gouvernement sur cette anomalie qui pénalise les personnes aux revenus modestes. Le bulletin officiel des impôts du 24 janvier …
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Janvier 2012 – Le statut frontalier disparait à partir du 1er janvier 2012

Classé dans : Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2012, les résidents français qui travaillent en Belgique paient leurs impôts au lieu de travail, soit en Belgique  mais pas encore tous les frontaliers. Lors de la renégociation de la convention …
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Novembre 2011 – Assurance-vie des Français de l’étranger : l’exonération fiscale supprimée

Classé dans : Fiscalité
La fiscalité des contrats d’assurance-vie détenus par les Français résidant à l’étranger a été récemment modifiée. Jusqu’à présent, ces contrats n’étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur. Cette niche fiscale …
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Présentation du poste de l’attaché fiscal détaché

Classé dans : Fiscalité
Actuellement ils sont au nombre de six dont l’un est installé à l’ambassade de France à Bruxelles et est compétent pour le Benelux. L’attaché fiscal met à disposition d’opérateurs professionnels ou de particuliers des …
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Juin 2010 – Additionnels communaux

Classé dans : Fiscalité
Tous les résidents de Belgique imposables à l’impôt sur le revenu en France, en vertu de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, au titre de leurs revenus professionnels, sont désormais soumis aux …
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