Vivre en Belgique

Articles sur : Vivre en Belgique

Novembre 2014 –  Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur

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Le cabinet du secrétaire d’État chargé du budget était représenté par Sébastien RABINEAU, conseiller parlementaire, et Gaël PERRAUD, conseiller fiscal. Quant à la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle était notamment représentée parÉdouard …
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Octobre 2014 – Mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France

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Un groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France est mis en place à l’initiative de Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget. Ce groupe de travail abordera quatre thématiques …
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31 mai 2014 –  Découvrez le service fiscal des particuliers non-résidents avec Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger

31 mai 2014 -  Découvrez le service fiscal des particuliers non-résidents avec Pierre-Yves Le Borgn', député des Français de l'étranger
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La DRESG est une direction nationale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle gère environ 200 000 foyers fiscaux de non-résidents.. En cette période de déclaration d’impôt, je souhaitais voir concrètement comment fonctionne …
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8 mai 2014 –  Accord franco-belge contre l’évasion et la fraude fiscales

8 mai 2014 -  Accord franco-belge contre l’évasion et la fraude fiscales
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Le Service public fédéral des Finances et l’administration fiscale française ont signé un accord d’échange de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs. Il permettra aux fonctionnaires de chacun des deux pays …
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8 avril 2014 – Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux

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Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du …
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3 avril 2014 – Le point sur la fiscalité des successions et donations transfrontières par Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger, circonscription d’Allemagne, Europe centrale et orientale

3 avril 2014 - Le point sur la fiscalité des successions et donations transfrontières par Pierre-Yves Le Borgn', député des Français de l'étranger, circonscription d'Allemagne, Europe centrale et orientale
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S’agissant des successions au sein même de l’Union européenne, le règlement n° 650/2012, qui entrera en vigueur le 17 août 2015, pose les bases d’un droit successoral européen. C’est un progrès très important en …
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31 mars 2014 – Remise à plat de la fiscalité : contribution des sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France

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Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d’Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des …
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27 mars 2014 –  Vous vous interrogez sur votre imposition à l’étranger ?

27 mars 2014 -  Vous vous interrogez sur votre imposition à l’étranger ?
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Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L’essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de …
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Mars 2014 – Expatriation et fiscalité

Mars 2014 - Expatriation et fiscalité
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La Direction générale des finances publiques informe de l’existence de tentatives d’escroquerie auprès de contribuables établis à l’étranger possédant un bien immobilier en France, par l’envoi de courriers leur demandant de communiquer des coordonnées …
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1er novembre 2013 : Fiscalité des non-résidents : où en est on? La loi actuelle et ce qui est remis en cause

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