Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenn
Le gouvernement a annoncé le 17 octobre 2018 « une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés ». La Contribution sociale généralisée …
En savoir plus
Rapport sur l’enseignement français à l’étranger
La députée Samantha Cazebonne a été mandatée par le Premier ministre Édouard Philippe d’une mission temporaire de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger aux alentours de 2030, selon …
En savoir plus
Fiches d’information sur le prélèvement à la source pour les non résidents
La direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de publier deux nouvelles fiches d’information concernant le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Vous pouvez télécharger les deux fiches …
En savoir plus
Impôts non résidents : traitement des réclamations
Comme suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises …
En savoir plus
Les initiatives locales d’aide à l’emploi pour les Français de l’étranger
Etude commandée à Expat Comunication par l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) – 13 mars 2018 La Commission du Commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’Assemblée des Français …
En savoir plus
Mutualisation de la gestion des certificats d’existence : des difficultés encore…
La production de certificats d’existence pose de nombreuses difficultés aux Français résidant hors de France. J’interroge régulièrement le gouvernement sur des solutions pour faciliter cette démarche. J’ai donc posé une question écrite afin d’interroger …
En savoir plus
Prélèvement à la source et les non-résidents
Prélèvement à la source et les non-résidents: 2019, l’année de transition, une fiche pratique du ministère des Finances. Prélèvement à la source2019
En savoir plus
Guide juridique des français de l’étranger
Guide juridique des français de l’étranger : un guide régulièrement mis à jour par les notaires de France et qui comprend des sections sur la fiscalité, les formalités, le couple et la famille et …
En savoir plus
Le site de l’Assurance maladie entièrement revu
Ameli.fr : le site internet de l’Assurance maladie entièrement revu Envoi d’une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d’adresse, carte européenne d’assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal… …
En savoir plus
Dossier social étudiant au 31 mai 2018
Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder ! N’attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée …
En savoir plus
