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Rapport de Madame Genetet sur la mobilité internationale des Français – été 2018

rapport parlemen taire: mobilité des français
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IUne mission au service de la mobilité internationale Le 06 septembre 2018 Communiqué de presse : Mieux encourager la mobilité internationale des Français pour faire réussir la France dans la mondialisation : au terme de sa …
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Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Protection des donnzes
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Le nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 précise les droits existants, et en crée de nouveaux. Ainsi la personne dont les données …
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Le STAFE : Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger

dispositif aides aux associations
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La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Afin de pallier les conséquences financières de cette suppression, le Gouvernement a mis …
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Initiative Citoyenne Européenne : « Nous sommes une Europe accueillante : apportons notre aide »

ICE general
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Vous  pouvez signer en ligne : https://www.weareawelcomingeurope.eu/fr/   «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!»,  est libellée comme suit: «Les États membres ont du mal à gérer la question de la migration. La plupart …
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Élections communales du 14 octobre 2018 : Pourquoi et comment voter? Inscriptions sur les listes électorales avant le 31 juillet

Participez aux communales 2018
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Appel à voter pour les élections communales belge du 14 Octobre 2018 Fiche à diffuser -format Pdf : « Élections communales du 14 octobre 2018 : Pourquoi et comment voter? Inscriptions sur les listes électorales …
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AFE : Session du 12 au 16 mars 2018

les aides locales à l'emploi
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28e session de l’Assemblée des Français de l’étranger La vingt-huitième session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se réunira à Paris du 12 au 16 mars 2018 au centre de conférences ministériel, situé au …
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Répertoire Electoral Unique (REU)

repertoire unique
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Répertoire Electoral Unique (REU) Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation …
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Reserve parlementaire : de nouvelles modalités pour leur distribution

reserve parlementaire
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 Réserve parlementaire :  intervention du sénateur Jean-Yves Leconte lors du débat budgétaire sur l’action extérieure de l’Etat jyleconte / 11 décembre 2017 Lors du débat budgétaire sur l’action extérieure de l’État, lundi dernier au …
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Communiqué de presse de la 27e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) – octobre 2017

AFE 2017
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La 27e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue à Paris du 2 au 6 octobre 2017. Cette session, pour avoir accueilli, pour la 1re fois de son histoire, un président de …
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Election des sénateurs représentant les Français de l’étranger

elections senat 2017
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Election des sénateurs représentant les Français de l’étranger L’élection aura lieu les 16 septembre pour le vote par anticipation et le 24 septembre pour le vote à l’urne. Le vote par procuration est autorisé. …
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